Conditions générales - CREATION RCGS

ADMIN WEBMASTER
PHP HTML JAVASCRIPT MYSQL
Aller au contenu

Conditions générales

Extra
Conditions générales
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, relatives à l'utilisation de ce site web.
EN  ACCÉDANT  À  CE  SITE  WEB,  EN  LE  VISITANT  OU  EN  L'UTILISANT,  QUE  CE  SOIT À  TITRE  PERSONNEL  ET/OU  AU NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EN QUALITÉ DE MANDATAIRE, D'INTERMÉDIAIRE OU D'EMPLOYÉ,  VOUS  MARQUEZ  VOTRE  ACCORD  SUR  LES  CONDITIONS  GÉNÉRALES  MENTIONNÉES  CI DESSOUS,  QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT.

RCGS peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et les Condition
d'Utilisation (propres à certaines pages ) afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site RCGS. L'utilisation des Services implique, par conséquent, de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès à certains Services  comme « WWW.RCGS.BE » peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation.
Par Service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible depuis le site web RCGS, notamment des contenus concernant l'actualité - généraliste, économique, internationale - les sports, et des communautés telles que les espaces de contribution personnelle.
Nous vous informons qu'à tout moment RCGS peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable, RCGS ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

RÈGLES ET USAGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL RELATIF AUX COMPORTEMENTS

a.      Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.  
b.     Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.  
c. RCGS ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services que RCGS rend accessibles depuis son site web.  
d.     Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.

e.      Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de RCGS, sans que cette liste ne soit exhaustive :   reproduire, représenter, utiliser, tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site RCGS.  
f.       Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez sur le Site RCGS. RCGS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services. En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service. Dans l'hypothèse où la responsabilité RCGS serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.  
g.     Nous vous informons que RCGS peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, RCGS estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales et/ou spécifiques d'Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts RCGS, ses utilisateurs, ou le public.   
h.      En cas de non respect de ces règles et usages, RCGS se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

II.    RÈGLES ET USAGES DANS LES ESPACES PUBLICS DES SERVICES
a.     Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics (endroits ouverts aux commentaires par exemple) des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou des programmes pouvant nuire à l'image de RCGS ou non conformes à la législation belge.  
b.     Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.  
c.      Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services notamment pour:  
•        envoyer, transmettre tout message dont le contenu est contraire à la loi, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, obscène,  constitutif de harcèlement, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, au suicide ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou autrement répréhensible;  
•        porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;  
•        contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;  
•        transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
•        transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui ;  
•        transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);  
•        transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;  
•        perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les espaces de libre échange;  
•        entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site RCGS, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site RCGS;  
•        violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;  
•        harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;  
•        donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.  
•        se livrer à des déclarations portant atteinte à RCGS ou à son personnel.
•        diffuser ou de propager des rumeurs dénigrantes.  
•        utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte.  
•        collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.  
d.     En cas de non respect de ces règles et usages, RCGS se réserve le droit d'exclure le contrevenant.





© 2009 - 2017 RCGS
logo-rcgs-site
Retourner au contenu